 | France - 1825 - 568 pages
...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; maïs il ne leur accorde que des rang» et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable (3), 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles...il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société (4). 73. La Légion-d'Honneur est... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...singulier, ont mérité cette récompense et marque d'honneur. [La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles...il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. ( Charte ,7i.) — La Légion-d'honneur... | |
 | Charles Lacretelle - 1829 - 464 pages
...inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roifaitdes nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue.... | |
 | François-Joseph Deschiens - 1829 - 682 pages
...général de feu M. d'Hoùer, in-8°; 13 cab. . . i cart. Ep. La noblesse ancienne reprend ses titres ; La nouvelle conserve les siens / Le Roi fait des nobles à volonté. INDICATEUR (L') WKIVEBSEL, ou Tableau politique de la France et de l'Europe , in-4° , 1795. INDIPEJNDENTE... | |
 | 1830 - 634 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres. La nouvelle...il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue.... | |
 | 1829 - 968 pages
...d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles...mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72 La Légion-d'Honneur est maintenue.... | |
 | 1830 - 430 pages
...pris par l'état1 avec ses créanciers est inviolable. : 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles...il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue.... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 pages
...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles...mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion -d'Honneur est maintenue.... | |
 | 1830 - 916 pages
...pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles...il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Houneur est maintenue.... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
