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" ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. "
Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle - Page 24
de Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 74 pages
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Memoires: Section des lettres, Volume 4

Académie des sciences et lettres de Montpellier - 1869 - 636 pages
...ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons faict mettre nostre scel à cesd. presentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Cedan au mois de juillet l'an de grace mil six cent cinquante sept, et de nostre regne le quinzieme....
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Bulletin, Volume 4

Comité flamand de France - 1870 - 634 pages
...chascunes d'icelles, soient et demeurent fermes et estables àtousiours, nous avons fait mectre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné en nostre ville de Gand, ou mois de juing l'an de Grâce mil cccc trente et quatre. Ainsi signé, par...
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Compte rendu des séances; ou Recueil de ses bulletins

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - 1872 - 482 pages
...autrement. Et [afin] que ce soit ferme chose et stable à tousjours, nous avons fait mectre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris , ou mois d'octobre, l'an de grâce mil IIII" et XVIII , et de nostre règne le xxxixc. A insi signé...
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Annales

Société historique et archéologique de Château-Thierry - 1872 - 1436 pages
...ce soit ferme chose et estable à tous jours, nous avons fait mettre nostre scel à ces presentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris au mois de may, l'an de grace 1 422, et de nostre règne le xui« Ainsy signé par le roy, à la relation du roy,...
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Nouvelles archives de l'art français

1872 - 542 pages
...tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces presentes, sauf en austres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier, l'an de grâce 1629 et de nostre règne le dix neufvième. Signé sur le reply: Par le Roy, DE LOMENYE et scellées...
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Nouvelles archives de l'art français: recueil de documents inédits ..., Volume 1

1872 - 542 pages
...tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces presentes, sauf en austres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier, l'an de grâce 1629 et de nostre règne le dix neufvième. Signé sur le reply: Par le Roy, DE LOMENYE et scellées...
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Nouvelles archives de l'art français

1872 - 548 pages
...tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces presentes, sauf en austres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier, l'an de grâce 1629 et de nostre règne le dix neufvième. Signé sur le reply: Par le Roy, DE LOMENYE et scellées...
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La Flandre, publ. par L. Gilliodts-van Severen, W.H.J. Weale [and others].

Louis Gilliodts van Severen - 1873 - 488 pages
...fraude et mal engien. Et pour ce que ce soit chose ferme et estable, nous avons fait mettre nosseaulz a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné en nostre ville d'Yppre, au mois de Avril, l'an de grâce mil ccc quatre vins et quattre. Par Monseigneur...
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Le livre doré de l'Hotel-de-ville de Nantes: avec les armoiries et les ...

Alexandre Perthuis, Stéphane Paul de La Nicolliere-Teijero - 1873 - 512 pages
...afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Blois, au mois de ianvier Tan de grâce mil cinq cens cinquante-neuf, et de nôtre règne le premier;...
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Romania: recueil trimestriel consacré à l'étude des langues et des ..., Volume 2

Paul Meyer, Gaston Bruno Paulin Paris, Antoine Thomas, Mario Roques - 1873 - 528 pages
...délivrance; et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné a Saint-Poursain, ou mois de janvier, l'an de grâce mil CCCC cinquante cinq, et de nostre règne le...
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