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" Blois, et déclarons les enfans qui naîtront de ces mariages, que les parties ont tenus jusqu'ici, ou tiendront à l'avenir cachés pendant leur vie, qui ressentent plutôt la honte d'un concubinage, que la dignité d'un mariage, incapables de toutes... "
Elemens de jurisprudence: selon les loix romaines et celles du royaume - Page 26
de Jean-Joseph Julien - 1785 - 551 pages
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Revue historique de droit français et étranger

1882
...parties ont tenus jusqu'ici, ou tiendront à l'avenir cachés pendant .toute leur vie, qui ressentent plutôt la honte d'un concubinage que la dignité d'un mariage, incapables de toute succession aussi bien que leur postérité. » Ainsi, pour les mariages contractés contrairement aux...
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Étude historique des droits successoraux des enfants naturels en France

Alcide Delmont - 1898 - 152 pages
...les parties ont tenus jusqu'ici, ou tiendront à l'avenir cachés pendant leur vie, qui ressentent plutôt la honte d'un concubinage, que la dignité d'un mariage, incapables de toutes successions, aussi bien que leur postérité. » « Art. 6. — Nous voulons que la même peine...
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Aperçu de l'évolution juridique du mariage

Émile Stocquart - 1905 - 283 pages
...les parties ont tenus jusqu'ici, ou tiendront à l'avenir cachés pendant leur vie, qui ressentent plutôt la honte d'un concubinage, que la dignité d'un mariage, incapables de toutes successions, aussi bien que leur poslérité. (vi) Nous voulons que la même peine ait lieu...
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NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANCAIS ET ETRANGER, JANVIER-FEVRIER ...

EDOUARD LAROULATE - 1882
...parties ont tenus jusqu'ici, ou tiendront a l'avenir cachés pendant toute leur vie, qui ressentent plutôt la honte d'un concubinage que la dignité d'un mariage, incapables de toute succession aussi bien que leur postérité. » Ainsi, pour les mariages contractés contrairement aux...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...les parties ont tenus jusqu'ici, ou tiendront à l'avenir cachés pendant leur vie, qui ressentent plutôt la honte d'un concubinage , que la dignité d'un mariage, incapables de toutes successions , aussi bien que leur postérité. (6) Nous voulons que la même peine ait lieu...
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