 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 pages
...de la loi du 21 avril 1810 classe. sous les trois qualifications de mines, minières et carrières les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface. Les articles 2 à 4 donnent la nomenclature des substances comprises dans chacune... | |
 | T. Cuvillier, France - 1902 - 810 pages
...lois des 9 mai 1866, et 27 juillet 1880 TITRE I. — Dns MINES. MIMERFS ET CARRIÈRES Art. \". — Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la lerre ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacunc... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...mines, les minières et les carrières (2). TITRE I". — Des mines, minières et carrières. ART. |Ir. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pages
...et à certaines conditions. C'est la loi du 21 avril 1810 qui régit encore aujourd'hui la matière. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à SA surface sont classées, relativement :ui4 règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | René Etienne - 1904 - 504 pages
...CARRIERES I1i. TITRE PREMIER. — Des mines, minières et carrières. ARTICLE PREMIER. — Lesinasses de substances minérales ou fossiles renfermées dans...existantes à la surface, sont classées, relativement aux lègles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et... | |
 | Georges de Leener - 1904 - 490 pages
...Extraits de la loi du 2 mai 1837. 3. Bibliographie. Loi du 21 avril 1810 — Extraits ART. 1er. — Les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre ou existantes à sa surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les... | |
 | Julien Napoléon Haton de la Goupillière - 1905 - 1036 pages
...mines, minières et carrières ; nous citons les termes mêmes de la loi : « ARTICLE PREMIER. — Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | 1874 - 798 pages
...La loi française a pour objet de réglementer la concession d'un terrain « pour l'exploitation des substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, lorsqu'elles se trouvent en couches, en filons nus ou amas. » De sorte que quand il s'agit de matières... | |
 | Maurice Lecomte-Denis - 1914 - 644 pages
...chacune d'elles, et sous les trois qualifications de mines, minières et carrières, les subtances minérales ou fossiles « renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surlace ». Ces substances sont donc classées d'après leur nature et nullement suivant leur mode... | |
 | France - 1840 - 542 pages
...particulières et légales d'exploitation; que les „•lit. 2, 5 et 4, énumèicnt les substances rninérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, cj ni composent chaque classe ; qu'elles sont classées suivant leur importance, qui, ellcrricme, détermine... | |
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Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. 
