 | 1861 - 1052 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bas-ins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de rommerre, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques , auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège,... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...février 4851, art. 1«). En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et ton déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes Tes formalilés et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... | |
 | 1861 - 986 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège,... | |
 | 1861 - 456 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilége,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pages
...déchargement dans les ports, rades , havres ou bassins , et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons , il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège,... | |
 | 1861 - 992 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 pages
...les ports, rades, havres, bas-ins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes 1rs formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur» équipages et leurs cargaisons, il ne sera accorde aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...d'aucun droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. 28. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues, balances et autres machines... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pages
...effets du présent Traité, déclarés respectivement navires Sardes et Néerlandais. VIII. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks , rades, havres ou rivières des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
