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" La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
Voyage en Icarie - Page 497
de Étienne Cabet - 1848 - 600 pages
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 430 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - 2002 - 486 pages
...work being unalterable, and the rights unalienable, it would be to no purpose to attempt it. 1 'La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...
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Straf(begrip) en procesbeginsel: een onderzoek naar de betekenis van straf ...

Mireille Hildebrandt - 2002 - 571 pages
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La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la ..., Volume 1

Malik Boumediene - 2003 - 926 pages
...déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 souligne dans son article 6 que « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». Cette approche politique trouve une continuité en étant confirmée au sein des constitutions...
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Harcèlement au travail, de quel droit?: quelles procédures et lois utiliser ...

Denis Hanot - 2002 - 284 pages
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Vormen van begrip van wet en wetgeving: wetsbegrippen in de ...

Ruud van den Berg - 2003 - 473 pages
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Introduction à l'histoire du droit et des institutions

Guillaume Bernard - 2004 - 461 pages
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 263 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 495 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6- La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens...
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Le développement durable face à la puissance publique

Bernard Louis Balthazard - 2005 - 319 pages
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