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" La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
Voyage en Icarie - Page 497
de Étienne Cabet - 1848 - 600 pages
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Histoire de la révolution française: 1789-1796

[Nicolas] Villiaumé - 1852 - 360 pages
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Philosophie du droit, Volume 20

Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 535 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. C. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...
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Philosophie du droit, Volume 20

Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 535 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 7

1854
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ; que la loi est l'expression de la vulonlé générale ; que tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ; qu'elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ; que tous les...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Volume 5

Michel Pierre Joseph Picot - 1855
...n'a le droit de défendre que les action» nuisibles à lu société. « VI. La loi est \'expression de la volonté générale. Tous les citoyens » ont...personnellement, ou par leurs représentants, à sa > formation. Elle doit être la même pour tous. Tous les citoyens, étant égaux » à ses yeux, sont également...
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Histoire de la révolution française, Volume 8

Louis Blanc - 1856 - 12 pages
...contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale et pour subvenir aux besoins publics. Tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à l'établissement des contributions publiques. L'instruction est le besoin de tous, et la société...
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Du contentieux administratif en Belgique

Alfred Giron - 1857 - 144 pages
...On peut en signaler plusieurs catégories dont voici l'indication succincte. 108. — La loi étant l'expression de la volonté générale, tous les citoyens...personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Ils ont de même le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de...
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Souvenirs de l'insurrection normande, dite du fédéralisme, en 1793

Frédéric Vaultier - 1858 - 320 pages
...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » Et dans « l'article VI qui porte : a La loi est l'expression de la volonté « générale ; tous les citoyens ont droit de concourir, person« nellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle « doit être la même pour tous,...
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Histoire de la Révolution française, Volume 3

Louis Blanc - 1852 - 12 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. — Tous...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...ne peut être empêché, tt nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la ыеше pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...
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