La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... Voyage en Icarie - Page 497de Étienne Cabet - 1848 - 600 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| Jules Simon - 1859 - 588 pages
...qu'elle déclarait dans son article 6 que la loi est l'expression de la volonté générale, et que tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants , à sa formation. Une constitution est, ou doit être, la forme légitime et nécessaire de la société pour laquelle... | |
| Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 722 pages
...empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce « qu'elle n'ordonne pas. « ART. VI. — La loi est l'expression de la volonté générale. « Tous...personnellement, ou « par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même « pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les « citoyens,... | |
| Ed Chaulin - 1860 - 250 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. — La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... | |
| Michel Granier - 1860 - 236 pages
...d'envoyer ses représentants à l'Assemblée législative ? Ce serait léser l'article 6 qui dit : la loi est l'expression de la volonté générale , tous...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Troisième conclusion : les Homœopathes n'ont pas leur sûreté scientifique garantie , s'ils n'ont... | |
| Edouard Ducpétiaux - 1861 - 206 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... | |
| Léger Noël - 1861 - 752 pages
...être empêché, et nul lie peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » 5.— La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... | |
| Léon Godard - 1861 - 172 pages
...nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. «ART. 6. La loi est l'expression dela volonté générale. Tous les citoyens ont droit de...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... | |
| 1862 - 588 pages
...souveraineté politique. Elle rappelle l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme : c La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation 9 M. Dupont White l'a reconnu lui-même. La question de la liberté individuelle est étrangère à... | |
| Édouard Laboulaye - 1863 - 360 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ART. 6. — La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... | |
| Jules Morel - 1864 - 516 pages
...4 et 5 de la Déclaration pour traiter immédiatement du sixième qui est ainsi conçu : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... | |
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