...qu'elle déclarait dans son article 6 que la loi est l'expression de la volonté générale, et que tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants , à sa formation. Une constitution est, ou doit être, la forme légitime et nécessaire de la société pour laquelle...

...empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce « qu'elle n'ordonne pas. « ART. VI. — La loi est l'expression de la volonté générale. « Tous...personnellement, ou « par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même « pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les « citoyens,...

...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. — La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...

...d'envoyer ses représentants à l'Assemblée législative ? Ce serait léser l'article 6 qui dit : la loi est l'expression de la volonté générale , tous...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Troisième conclusion : les Homœopathes n'ont pas leur sûreté scientifique garantie , s'ils n'ont...

...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...

...être empêché, et nul lie peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » 5.— La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...

...nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. «ART. 6. La loi est l'expression dela volonté générale. Tous les citoyens ont droit de...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...

...souveraineté politique. Elle rappelle l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme : c La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation 9 M. Dupont White l'a reconnu lui-même. La question de la liberté individuelle est étrangère à...

...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ART. 6. — La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...

...4 et 5 de la Déclaration pour traiter immédiatement du sixième qui est ainsi conçu : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...