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" La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
Voyage en Icarie - Page 497
de Étienne Cabet - 1848 - 600 pages
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La liberté, Volume 2

Jules Simon - 1859 - 571 pages
...qu'elle déclarait dans son article 6 que la loi est l'expression de la volonté générale, et que tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants , à sa formation. Une constitution est, ou doit être, la forme légitime et nécessaire de la société pour laquelle...
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 663 pages
...empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce « qu'elle n'ordonne pas. « ART. VI. — La loi est l'expression de la volonté générale. « Tous...personnellement, ou « par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même « pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les « citoyens,...
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De l'état civil des religieux en France

Edouard Chaulin - 1860 - 201 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. — La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...
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Des homoeopathes et de leurs droits

Michel Granier - 1860 - 169 pages
...d'envoyer ses représentants à l'Assemblée législative ? Ce serait léser l'article 6 qui dit : la loi est l'expression de la volonté générale , tous...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Troisième conclusion : les Homœopathes n'ont pas leur sûreté scientifique garantie , s'ils n'ont...
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Mission de l'état: ses règles et ses limites

Edouard Ducpétiaux - 1861 - 186 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...
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La clef de la langue et des sciences, ou Nouvelle grammaire ..., Volume 4

Léger Noël - 1861
...être empêché, et nul lie peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » 5.— La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Léon Godard - 1861 - 155 pages
...nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. «ART. 6. La loi est l'expression dela volonté générale. Tous les citoyens ont droit de...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 20

1862
...souveraineté politique. Elle rappelle l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme : c La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation 9 M. Dupont White l'a reconnu lui-même. La question de la liberté individuelle est étrangère à...
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Le parti libéral: Son programme et son avenir

Édouard Laboulaye - 1863 - 332 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ART. 6. — La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...
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Les catholiques libéraux

Jules Morel - 1864 - 395 pages
...4 et 5 de la Déclaration pour traiter immédiatement du sixième qui est ainsi conçu : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...
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