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" L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
publié par - 1888
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1 à 2 ;Volumes 37 à 38

1870
...les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de lous les citoyens. Art. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de...chacun la jouissance et la conservation de ses droits; telle g.irantic repose sur la souveraineté nationa'e. Art. 2'». Klle ne peut exister, si les limites...
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Exposé des écoles socialistes franc̦aises: ... suivi d'un aperc̦u sur le ...

Benoît Malon - 1872 - 289 pages
...les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. ART. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. ART. 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...
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Philosophie de la science politique ; et Commentaire de la Déclaration des ...

Emile Acollas - 1877 - 524 pages
...organisation rationnelle de l'Enseignement. 294-300 ARTICLE 23. La garantie sociale consiste dans t'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de se» droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale. — Excellence de la définition...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les...23. La garantie sociale consiste dans l'action de lous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 2

Joseph Adolphe Petit - 1881
...les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. Art. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. Art. 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...
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La constitution de 1793, précédée de la déclaration des droits de l'homme ...

France - 1884 - 64 pages
...besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les...citoyens. 23. La garantie sociale consiste dans l'action 1 « La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété,...
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La Déclaration des Droits de l'Homme de 1793: commentée

Emile Acollas - 1885 - 308 pages
...l'article ; ses conséquences 200 — Esquisse d'une organisation rationnelle de l'Enseignement 201 AKTICLE 23. La garantie sociale consiste dans l'action de...chacun la jouissance et la conservation de ses droits; celte garantie repose sur la souveraineté nationale. — Excellence de la définition de la garantie...
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La république du travail et la réforme parlementaire

Jean Baptiste André Godin - 1889 - 595 pages
...ses membres pour la « conservation de sa personne, de ses droits et de « ses propriétés. » ART. 23. « La garantie sociale consiste dans l'action...tous « pour assurer à chacun la jouissance et la conser« vation de ses droits. Cette garantie repose sur la « souveraineté nationale. » ART. 24....
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Sieyès, l'homme--le constituant ...: suivi d'un appendice sur les ...

Alphonse Armant Bigeon - 1893 - 245 pages
...les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. ART. 23. — La garantie sociale consiste dans l'action...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. ART. 24. — Elle ne peut existersiles limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - 1897 - 278 pages
...besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée de tous les...Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi et si la responsabilité de tous les fonctionnaires...
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