| Karl-Peter Sommermann - 1997 - 630 pages
...unterschiedliche. 457 Art. 23 lautet: »La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer ä chacun la jouissance et la conservation de ses droits; cette garantie repose sur la souverainete nationale.« 458 Vgl. oben unter II lc bb mit Anm. 148. 459 Vgl. dazu oben unter II 2... | |
| Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 pages
...H°. 09. 179i. La garantie sociale qui repose sur la souveraineté nationale (art. XXIII) est l'œuvre de « tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ». On mise sur la fraternité, sur les « doux liens » qu'elle instaure, pour cimenter la République.... | |
| Josiane Boulad Ayoub, Luc Bonneville - 2003 - 574 pages
...français. La garantie sociale qui repose sur la souveraineté nationale (Article XXIII) est l'œuvre de « tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ». On mise sur la fraternité, sur les « doux liens » qu'elle instaure, pour cimenter la République.... | |
| David G. Ritchie - 2002 - 328 pages
...besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les...Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires... | |
| Patrick Négrier - 2005 - 160 pages
...l'article XXIII de la « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » de 1793 qui stipulait que « La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale » 79 . Le second... | |
| Martin Nguyen - 2007 - 38 pages
...progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. Article 23. - La garantie sociale consiste dans l'action de...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. Article 24. - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées... | |
| 1905 - 880 pages
...les progrès de la raison publique, et mettra l'instruction à la portée de tous les citoyens. Art. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. Art. 24. Elle ne peut exister, si les limite» des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1837 - 532 pages
...progrès de la raison publique , et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. , 25. La garantie sociale consiste dans l'action de tous...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. 'i 24. Elle ne peut exister si les limites des fonctions prtbliqties ne sont pas clairement déterminées... | |
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