...ouvrages extérieurs, tels qu'une porto, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sonl celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qju'à une hauteur déterminée. 651. Ces deux articles sont rédigés...

...être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. ART. 689. Les servitudes sont apparentes , ou non apparentes....existence, comme, par exemple , la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. durante; — post eorum mortem,...

...de passage, puisage, pacage et autres semblables. (C. 640, 641, 675, s. 681, s. 690, s. 706.) 689. Les servitudes sont apparentes ou non apparentes....leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. SECTION Vit. Comment s'établissent...

...tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. Il ya encore des servitudes apparentes ou non apparentes; les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrage? extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc; les servitudes non apparentes sont...

...mais il refuse de hi faire l'application de {4 disposition de 689. Les servitades sont apparentes, on non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles...leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâlir sur on fonds, ou de ne bâtir qu'a une hauteur déterminée. [L. 20, ff. <l<: Strvit. prced....

...Ëint&eidmg im Code Nap. art. 689. : Les servitudes apparentes (offene ober augenfällige íienftbarfeiten) sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. I^es servitudes non apparentes (oerborgene 2)ienftbarfeiten) sont celles qui n'ont pas de signe extérieur...

...exercées: tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autre semblables; in art. 689. les s. apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêlre, un aqueduc — les s. non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur...

...pour être exercées : tels sont es droits de passage, puisage, pacage, •i. autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes, ou non apparentes....ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , une fenêtre, on aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur le leur existence,...

...exercées. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs ; les non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence. Les servitudes affirmatives consistent dans le droit d'user du fonds servant, et les négatives dans...

...sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. — C. 690-692, 705, s., 707. 689. Les servitudes sont apparentes, ou non apparentes....leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou <lene bâtir qu'à une hauteur déterminée. — C.690, s., 705, s., 707. SECTION...