Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... Manuel de droit français - Page 252de Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| France - 1859 - 1772 pages
...apparentes, ou non apparenles. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrage extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc....non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieu de leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds ou dene batir... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 944 pages
...droits de passage, puisage, pacage et autres semblable».— V. .»»• 17, 42,, 66,,. , .. Ç89. Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. — Les servitudes apparentes sont celles qui s'ajinoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. — Le» servitudes... | |
| Eugène Esmangard - 1860 - 112 pages
...toujours. L'article 689 nous dit : Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les serviludes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages...servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signes extérieurs de leur existence, comme par exemple la prohibition de bâtir sur un fonds ou de... | |
| 1865 - 856 pages
...: tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. Art. t;s_'. Les serviludes sont apparentes , ou non apparentes. Les servitudes...extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les serviludes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence, comme, par... | |
| Haiti - 1865 - 606 pages
...sont les droits de passage, puisage, et semblables. — G. civ.,5i7, 555, 556, 566, 508. Art. 554. Les servitudes sont apparentes ou non apparentes....ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un acqueduc.— G. civ., 553, 555. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 pages
...apparente». Les servitudes visibles sont celles qui s'annoncent par un ouvrage exlérieur; Telles qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes...qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence. SECTION II. Comment s'établissent les servittules. 42. Les servitudes discontinues et non apparentes... | |
| Ed Colas de la Noue - 1865 - 54 pages
...les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. Ensuite, l'article 688 dit que les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent...extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. La servitude de prise d'eau acquise par le fonds inférieur sur le fonds supérieur qui s'annonce par... | |
| France - 1866 - 934 pages
...pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. 689. ner les immeubles donnée à la femme , soit par...1172. 1339. Lorsque la femme séparée a laissé la fenitre , un aqueduc. — Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signes extérieurs... | |
| France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...pour «Vire exercées : leb sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. 689. ement. 759. S'il ne s'élève aucune contestation, le juge-commissaire fera la clôture de l «'annoncent par des ouvrages extérieure, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes... | |
| Québec (Province) - 1866 - 712 pages
...extérieurs tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc, des canaux ou égouts, et autres semblables. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur, comme, par exemple, la prohibition ile bâtir sur un fonds ou de no bâtir qu'à une hauteur déterminée.... | |
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