 ... reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...  Manuel de droit français - Page 245de Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | F. Lecoy - 1830 - 226 pages
...proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le pi ancher sur lequel il marche ; le propriétaire du premier...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. (Art. 664 du Code civil.') Il en est de même pour les caves. Art. 52. Ceux qui ont une maison sur... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 pages
...TOCS « les propriétaires , chacun en proportion de la valeur « de l'étage qui lui appartient. " Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...conduit ; le propriétaire du second étage fait , à par« tir du premier, l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi ~ de suite -. § CXXXIV. ÉTANC. La... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...charge de tous les proprieiA'î -s, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit ; !<.î propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. — Le G F F 'lu premier étage fait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir... | |
 | Jean Marie Pardessus - 1838 - 582 pages
...• 1 (i) Arrêt dn 18 août 165o, cité par Desgodets, sur Tart. 2o5 de" la Coutume de Paris, n. 17. fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de suite. Cette dernière disposition de l'article 664 paroît , au premier aspect, onéreuse à celui qui a... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pages
...charge de tous les propriétaires, chacun en proportion du la valeur de l'étage qui lui appartient. — Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche ; — Lo propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit -, le propriétaire du second... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...tous les propriétaires, cha- ' cun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient C. 655. =h W= 8 W= ces. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. — Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. = Appartiennent à divert propriétaires . Il ne faut pai confondre le droit de divers propriétaires... | |
 | 1840 - 690 pages
...valeur de > l'étage qui lui appartient ; o Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur i lequel il marche ; « Le propriétaire du premier...l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de <• suite, n Ce cas se présente assez souvent, non pas à Parti , ni en général dans les grandes villes , mais... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1840 - 674 pages
...tous les coproa priétaire's, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui » lui appartient ; » Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y con» duit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, » l'escalier qui conduit... | |
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