 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...régissent les Français, même résidant en pays étranger. Art. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. Art. ijo. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étranger,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 584 pages
...naturels et « les alliés dans la même ligne. » 161 Art. i3. « En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre « le frère et la sœur légitimes ou naturels et les alliés au même « degré. » 163 Art. i4- « Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la « nièce , la tante et le neveu.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. 164. Néanmoins... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...ou naturels, et les alliés dans la même ligne. (Idem, art. 161.) . En ligne collatérale , il est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. (Idem, art. 162.) Il est encore prohibe entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. (Idem, art.... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...exemplaire du placard. BEAUX-FRÈRES ET BELLES-SOEURS C. Civ. 162. En ligne collatérale , le mariage est st ouverte au débiteur. On y suit les règles de compétence établies dans l'art. 2159. — 164 ( /. 16 avril 1832). Néanmoins il est loisible au Roi de lever , pour des causes graves , les... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 pages
...entre tous les ascendans et descendans légitimes ou naturels , et les alliés dans la même ligne; 2° entre le frère et la sœur légitimes ou naturels , et les alliés au même degré ( 161 et 162). 128. Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce , la tante et le neveu. Mais... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 482 pages
...exposer succinctement les motifs qui militent en sa faveur. L'art. 162 du Code civil prohibe le mariage entre le frère et la sœur légitimes ou naturels , et les alliés au même degré. La loi du 16 avril i832, il est vrai, a établi qu'il pouvait être accordé des dispenses ; mais elle... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...l'article suivant, sont fondées sur la nature et la morale. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré (1). (I) Le décret belge du 28 février 1831 a modifié la prohibition absolue de cet article, en... | |
 | Jacques Valentin - 1840 - 464 pages
...naturels , et les alliés dans la même ligne. — Art. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. — Art. 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. —... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ligne. C. 162, 163, 164, 184, 187, 334s., 348, 736, 737. l«». En ligne collatérale, le mariage est ntre C. 164, 184, 187. 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu.... | |
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En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les... 
