...iotèrcuéca, cornffrflQ,*!»..»! k l'.rt M . utorisation, sur papier libre et sans frais, de l'ofkier de l'état civil, qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne lécédée, pour s'assurer du décès, et que vingtquatre heures après le décès, hors les cas prévus...

...s'occupe (art. 86 et 87) des décès qui surviennent dans des circonstances particulières. 77 — Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation,...qu'après s'être transporté auprès de la personne décodée, pour s'assurer du décès, et que vingtquatre heures après le décès, hors les cas prévus...

...dans les cimetières destinés à la sépulture des blancs et gens à chapeaux du culte chrétien, sans une autorisation sur papier libre et sans frais de l'officier de l'état-civil, qui ne pourra la délivrer que sur la production d'un certificat du médecin, constatant...

...CHAPITRE IV. 77e» actes de décès (2). 77. Aucune inhumai ion ne sera faite sans une aulorisalion, sur papier libre et sans frais, de l'officier de l'état...la personne décédée, pour s'assurer du décès, el que vingl-qualre heures après le décès, hors les cas prévus par les règlements de police. —...

...mesures à observer après la mort; en voici le texte : 11) Emprunté i la loi dn SO septembre 1TM, • Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation, sur papier libre et sans frais, de l'officier de l'étal civil , qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée...

...inhumation ne sera faite sana autorisation, sur papier libre et sans frais, de l'officier de l'élat civil, qui ne pourra la délivrer qu'après s'être...auprès de la personne décédée, pour s'assurer de son ib т.'1-., et que vingt-quatre heure» aprit le deces, hors les cas prévus par les règlements...

...libre el sans frais, de l'oflicier île l'éiat civil, qui ne pourra la délivrer qu'.iprén s'en u transporté auprès de la personne décédée , pour s'assurer du décès, et que vingt-quatre heure« api es le décès, hurs les cas pi с > us par les règlements de police. 78. L'acte de décès...

...ne pourra la délivrer s'être transporté auprès de la personne décédée, pour s'assurer du , !, et que vingt-quatre heures après le décès, hors les cas prévus par les de police (!}• — c- 81i 82- — •• G»- 43, 44. — P. 358 ». (a). L L'acte de décès sera...

...temps quelques mesures de police contre les inhumations précipitées. Aucune inhumation ne peut être faite sans une autorisation, sur papier libre et sans frais, de l'officier de l'état civil, qui ne peut la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée, pour s'assurer du...

...ne le représenteraient pointaux personnes qui ont droit de le réclamer. ART. 77 (Code NAPOLÉON). Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation, sur papier libre et sans frais, de l'officier de l'éiaI-civii, qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée,...