 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...ou par son imprudence. P. 244, 319, 320, 471, 475, 479, n°l. 1584. On est responsable non seulement et désignés tous deux par le sort , si le plus jeune est reconnu propre a causé par le fait des personnes dont on doit repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le... | |
 | 1842 - 922 pages
...la faute duquel il eslar• rivé à le réparer. » Art. 1384. « Ouest responsable, non seulement du dommage > que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui » çst causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou » des choses que l'on a sous sa... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...avril 1855.)] [HOLLANDE. An. 1402 du nouveau Code civil.] lOO-lr. On esl responsable nou-sculcmcnl du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde; —... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...3 Celte espèce de responsabilité est ainsi réglée par le Code civil, art. 13S4: '•• On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le Uil des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
...nonseulement par son fait, mais encore par sa négligence el son imprudence. Art. 1384 : « On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause...propre fait, mais encore de celui qui est cause par le Tait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père et... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...conscience à la réoaralion du dommage , mémo avant la sentence du juge. D'après la loi civile, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 pages
...conscience à la réoaralion du dommage , mémo nvanl la sentence du juge. D'après la lui civile, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui esl causé par le fuit des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde.... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...encore par sa négligence ou par son imprudence. — C. !3SS,naî,2270. — P. 73,74,319». 1384. On est oncourir au bien-être commun en sentr'aidanl fraternellement les uns les autres, et à causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou dos choses que l'on a sous sa garde. Le... | |
 | 1848 - 890 pages
...responsabilité du fait d'autoi est imposée à diverses personnes. « On est responsable, dit 'l'article 1384 , non-seulement du dommage que l'on cause par 'son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait "les personnes dont on doit répondre. » Phrase peu correcte qui sprime simplement... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie. AUT. 1384.. On est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde : les... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
