 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - 240 pages
...son fait, mais encore par sa négligence ou imprudence. Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...d'une négligence involontaire , à moins qu'on n'y soit condamné par le juge. 942. En droit, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4).... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pages
...d'une négligence involontaire , à moins qu'on n'y soit condamné par le juge. 942. En droit , on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4).... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 pages
...encore par sa négligence ou par son « imprudence. — On est responsable non-seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de « celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit « répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...principe de cette responsabilité est posé dans l'article 1384 du Code civil, ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. » Le père et la mêre, après le décès... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 pages
...remarque dans plusieurs endroits de notre législation. L'article 1384 du Code civil porte : .. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des cluses que l'on a sous sa garde. n... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 pages
...Obéissance due aux consuls. RESPECTUEUX (ACTE). — Voyez Acte respectueux. RESPONSARILITÉ. — On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (Code... | |
 | Marcellin Emile Hubert-Valleroux - 1855 - 436 pages
...contre les salariants, maîtres et patrons. Aux termes de l'art. 1384 du Code civil, en effet, « on est responsable nonseulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...faits des personnes placées sous leur direction. « On est responsable, dill'art. 1383, Cod. Nap., non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. » En conséquence, cet article déclare les... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
