République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. — Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le... Histoire du second empire (1848-69) - Page 303de Taxile Delord - 1869Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...trahison. — Par ce <eul fait, le président est déchu de ses fonclions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le pouvoir exécutif passe...président et de ses complices; ils nomment eux-mêmes les magislrats chargés de remplir les fonctions du ministère public. — Une loi déterminera les autres... | |
| Jean Joseph Louis Blanc - 1859 - 386 pages
...haute trahison. Par ce seul fait, le président est déchu de ses fondions; les citoyens sont teuus de lui refuser obéissance ; le pouvoir exécutif passe...immédiatement, à peine de forfaiture; ils convoquent dans le lieu qu'ils désignent, pour procéder au jugement du président et de ses complices; ils nomment... | |
| C. Mullié - 1859 - 494 pages
...Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de ses fonctions de Président de la République. Les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance. Le pouvoir exécutif passe...l'Assemblée nationale. Les juges de la haute cour sont tenus de se réunir immédiatement, à peine de forfaiture, pour procéder au jugement du Président... | |
| Louis Antoine Garnier-Pagès - 1861 - 962 pages
...fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le Pouvoir exécutif passe de pieu droit à l'Assemblée nationale. Les juges de la haute cour de justice *« réunissent immédiatement, à peine de forfaiture : ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils... | |
| Désiré Monnier - 1849 - 656 pages
...obéissance; le pouvoir exéculif passe de plein droit à l'Assemblée nationale; les juges de la haule cour de justice se réunissent immédiatement, à...lieu qu'ils désignent, pour procéder au jugement du Présidentetde ses complices. Ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions... | |
| Victor Hugo - 1862 - 316 pages
...trahison. " Par ce seul fait, le président est déchu de ses " fonctions, les citoyens sont tenus de lui refuser " obéissance ; le pouvoir exécutif passe...l'Assemblée nationale. Les juges de la " haute cour se réunissent immédiatement, à peine " de forfaiture ; ils convoquent les jurés dans le lieu "... | |
| Petr Dolgorukov (kni͡azʹ) - 1864 - 322 pages
...haute trahison. Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance. Le pouvoir exécutif passe...plein droit à l'Assemblée nationale. Les juges de la haute-cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture; ils convoquent les jurés... | |
| Charles Dunoyer, Dunoyer - 1864 - 932 pages
...l'Assemblée, était déclaré déchu de ses fonctions *. Les citoyens, ajoutait le décret, sont tenus de lui refuser obéissance ; le pouvoir exécutif passe...plein droit à l'Assemblée Nationale, les juges de la Haute-Cour doivent, sous peine de forfaiture, se réunir immédiatement à l'effet de procéder au... | |
| Louis Désiré Véron - 1866 - 516 pages
...Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de ses fonctions de Président de la République. Les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance. Le pouvoir exécutif passe...l'Assemblée nationale. Les juges de la haute cour de justice sont tenus de se réunir immédiatement à peine de forfaiture. Les jurés sont convoqués pour procéder... | |
| Eugène Ténot - 1868 - 324 pages
...trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance. Le pouvoir exécutif passe...l'Assemblée nationale. Les juges de la Haute Cour de justiuy se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture ; ils convoquent les jurés dans le lieu... | |
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