 République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. — Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le...  Histoire du second empire (1848-69) - Page 303de Taxile Delord - 1869Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 pages
...trahison. — Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe...Les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiate* ment à peine de forfaiture : ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent,... | |
 | René Arnaud - 1926 - 130 pages
...haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance, le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale.... » Le 49 commandant répond naturellement qu'il ignore la Constitution, qu'il ne connaît que sa consigne.... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 498 pages
...haute trahison. Par ce seul fait le président est déchu de ses fonctions, les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance, le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale. » 3. , Je rends le peuple entier juge entre elle (l'assemblée) et moi... • disait-il dans la proclamation... | |
 | Piero Craveri - 1985 - 340 pages
...trahison. — Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe...ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplis les fonctions du ministère public. — Une loi déterminera les autres cas de responsabilité,... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1849 - 384 pages
...trahison. — Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions : les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe...de forfaiture ; ils convoquent les jurés dans le lien qu ils désignent pour procéder au jugement du président et de ses complices; ils nomment euxmêmes... | |
 | 1920 - 932 pages
...obéissance ; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale; les juges de la Haute-Cour de justice se réunissent immédiatement à peine...Président et de ses complices ; ils nomment eux-mêmes des magistrats chargés de remplir les fonctions du ministère public. » En écoutant la lecture de... | |
 | Pierre de La Gorce - 1904 - 514 pages
...: « Par ce u. seul fait, le président est déchu de ses fonctions ; les citoyens « sont tenus de lui refuser obéissance ; le pouvoir exécutif «...l'Assemblée nationale. Les juges de la « haute cour se réunissent immédiatement, à peine de'forfai« ture : ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils... | |
 | 365 pages
...Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de ses fonctions de président de la République, Les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance, Le Pouvoir exécutif passe...l'Assemblée nationale, Les juges de la haute cour sont tenus de se réunir immédiatement, à peine de forfaiture, pour procéder au jugement du président... | |
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