 | 1851 - 798 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | 1853 - 850 pages
...leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | 1853 - 858 pages
...leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; .'I" Les navires qui, entrés avec chargement dans* un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir lait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée , comme opérations... | |
 | 1854 - 644 pages
...voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4° les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4." les navires qui, entrés a\ec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, eu cas de relâche forcée, comme opération de commerce le débarquement... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pages
...afgtfter. 3. Фе fartpg, font inlttpit meb laft i en bamn atttingen frhtiliigt lonlaireraent, soil en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Article 16. Tout bâtiment de commerce Russe entrant en relâche forcée dans un port du Royaume de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 pages
...compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3° Les navires qui entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir faii des opérations de commerce. Ne seront pas considérés en cas de relâche forcée comme opérations... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
