| Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pages
...compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 pages
...compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3 Les navires qui entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcé, comme opérations de commerce, le débarquement... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 228 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitte ces droits; ,.i« Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
| France - 1880 - 648 pages
...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargemeut dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
| Italy - 1881 - 730 pages
...le second paragraphe de l'article précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits ; 3° les navires qui, entrés avec un chargement dans un...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement... | |
| France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement... | |
| Italy - 1881 - 740 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
| 1882 - 708 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement... | |
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