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" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. "
Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... - Page 404
de Austria - 1907
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pages
...compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement...
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Negocios externos: Documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 pages
...compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3 Les navires qui entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcé, comme opérations de commerce, le débarquement...
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Conférences internationales pour les négociations commerciales et maritimes ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 228 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitte ces droits; ,.i« Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., Partie 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - 1880 - 648 pages
...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargemeut dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 7

Italy - 1881 - 730 pages
...le second paragraphe de l'article précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits ; 3° les navires qui, entrés avec un chargement dans un...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement...
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Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la France et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement...
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Convention de navigation conclue le 31 octobre 1881 entre la France et la ...

France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - 1881 - 740 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3 à 4 ;Volumes 61 à 62

1882 - 708 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement...
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