 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 pages
...compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés en chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | France - 1794 - 1816 pages
...chargemeut, justiù'eiout avoir déjà acquitté eus droits; 3° Les navires qui, entrés eu chargement daos un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. îjiftpieraa.t paA.cpa»¡d£r¿;i, eu cas de relâche forcée,, comme opéraгд^ра Де с#о}д»егсе... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 pages
...justifieront avoir acquitté déjà ces droits ; 8° Les navires qui, entrés avec un chargement dans UH port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérées comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...AUSTRO-HONGROIS. PROJET FRANÇAIS. compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec un chargement dans un...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pages
...acquitté ces droits ; 3U Les navires qui, entrés avec chargement dans nn port, soit volontairement, huit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce: le débaïquetneni... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3. les navires qui, entrés avec un chargement dans un...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | Mexico - 1886 - 48 pages
...justifierontavoir déjà acquitté ces droits. 3. — Les navires qui, entrés avec cargaison dans un port, en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce: le débarquement... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | France - 1888 - 1218 pages
...voyageurs et des bagages ne faisant aucune opération de commerce; 4° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Toutefois, en ce qui concerne les navires mentionnés aux deux derniers paragraphes ci-dessus, les... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
