 | André Busschere - 1896 - 598 pages
...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement clans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait îles opérations de commerce. Ne sont pas considérés, en cas de reluche forcée, comme opérations... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - 96 pages
...leur chargement ou l'y compléter, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3° Qui, entrant avec un chargement dans un port, soit volontairement,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement... | |
 | 1898 - 738 pages
...chargement pu l'y compléter, justifieront avoir acquitté, déjà ces droits; || 3° qui, entrant avec un chargement dans un port, soit volontairement,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. || En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne sont pas considérés, en cas de relache forcée, comme opération... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pages
...leur chargement ou l'y compléter, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3° Qui, entrant avec un chargement dans un port, soit volontairement,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement... | |
 | Russia - 1901 - 822 pages
...иошлинамъ justifieront avoir acquitté déjà ces droits. 3) Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérées comme opérations de commerce: le débarquement... | |
 | 1906 - 664 pages
...du même Etat, justifieront avoir acquitté déjà ces droits dans un autre port du même Etat; 3, les navires qui, entrés avec un chargement dans un...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérées comme opérations de commerce le débarquement... | |
 | 1906 - 980 pages
...du même État; 3° les navires qui, entrés avec un chargement dans un port soit volontairement soi en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcé, ne seront pas considérées comme opérations de commerce le débarquement... | |
 | Norway - 1907 - 924 pages
...leur chargement, justiliront avoir déjà acquitté ces droits ; 0:0. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. * Dans l'instrument de ratification: 'leurs cargaisons». Ne seront pas considérés, en cas de relâche... | |
 | Norway - 1907 - 924 pages
...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3. Les navires qui, entrés avec cargaison dans un port en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce: le débarquement... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
