 | 1837 - 1004 pages
...une conséquence ultérieure (ce sont les termes du dernier alinéa de l'art. 6 du traité) : « 11 ne pourra » être accordé , dans la ville libre...transfuges, > déserteurs ou gens poursuivis par la lai, appartenant aux » pays de l'une ou de l'autre des trois puissances contrac-• tantes ; sur la... | |
 | Teofil Januszewicz - 1838 - 52 pages
...authentique, mais suivent quelques lignes qu'il est bon de citer aussi. En revanche, dans le même article, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne...Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges ou déserteurs, ou gens poursuivis par la loi , appartenant au pays de l'une ou de l'autre des trois... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 pages
...tems, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que...expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la Die drei Hofe von Oestreïch, Preusscn und Russ- 1836 land haben in diesem Ereignisse nur einen neuen... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite, sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il n'y sera accordé aucun asile aux transfuges, déserteurs et malfaiteurs. Art. 6. La constitution de... | |
 | Ludwik Królikowski - 1840 - 296 pages
...la neutralité de la ville libre de Craco>ie et de son territoire ; aucune force araiée ne pourra jamais y être introduite , sous quelque prétexte...territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuge», déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de L'autre... | |
 | Ludwik Królikowski - 1840 - 306 pages
...temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite , sous quelque prétexte...ne pourra être accordé dans la ville libre et sur lé territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges , déserteurs ou gens poursuivis... | |
 | Alexandre Miltitz - 1842 - 634 pages
...Congrès de Vienne du 9 Juin de la même année '•'•). L'Art. VI. du Traité précité porte „ qu'il est entendu et expressément stipulé qu'il ne „ pourra être accordé dans la Pille libre et sur le Territoire de Cracovie, aucun Asyle ou „ Protection à des Transfuges, Déserteurs... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 pages
...la » neutralité de la ville libre de Cracovie et son territoire, » aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous » quelque prétexte...poursuivis » par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des » Hautes-Puissances susdites et que, sur la demande d'extra» dition qui pourra en... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 pages
...la » neutralité de la ville libre de Cracovie et son territoire , » aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous » quelque prétexte...poursuivis » par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des » Hautes-Puissances susdites et que, sur la demande d'extra» dition qui pourra en... | |
 | Henry Wheaton - 1845 - 820 pages
...sur quelque prétexte que ce soit. " " Eu revanche il est entendu et expressément stipulé, qn'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux... | |
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Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte... 
