 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. P. 1 6", 21, 28, 47. ven ro= la peine des travaux forcés à temps. » (L. 28 awrf/1832.) P. 7 4°, 15, 19, 28, 47, 333. 333. «... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...P. 7-6°, 21 28 47 333. 532. « Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des travaux forcés à temps. — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant audessons de l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira le maximum de la peine des travaux... | |
 | Jean Baptiste Félix Descuret - 1844 - 858 pages
...tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis , le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. Art. 333. Si les coupables sont les ascendants de la personne... | |
 | 1846 - 1074 pages
...tenté avec violence contre les individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis , le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. Art. 3 (art. 332 du Code pénal). Sera puni de la réclusion... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
...GC, p. 336. Art. 332, CP : « Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des Irgvans forcés h temps. — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'Age de quinze ans accomplis, le coupable subira le maximum de la peine des travaux forcés à temps.... | |
 | 1851 - 810 pages
...tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. Art. 333. Si les coupables sont les ascendants do la personne... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, Sera puni des mêmes peines ; Et s'il a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de 15 ans accomplis, II sera puni, indépendamment de l'amende ci-dessus, De la déportation temporaire.... | |
 | Alphonse Devergie - 1852 - 770 pages
...réclusion. » Cod.pén., art. 33:2 : « Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des travaux forcés à temps. — Si le crime a été commis sur la personne...travaux forcés à temps. — Quiconque aura commis un attentai a la pudeur, consommé on tentê avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre... | |
 | 1854 - 570 pages
...dispose que, si le crime de viol, et par conséquent la tentative assimilée au crime par l'art. 2, a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous...coupable subira le maximum de la peine des travaux forces à temps. Or, ce maximum est porté à vingt ans par l'art 19. — Un tel résultat peut-il... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 pages
...tenté avec violence, contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. Si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle... | |
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Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis , le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. 
