...conseils-généraux des départemens. Au chaleau des Tuileries, le n mars i8i5. LOUIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Les dangers de l'état s'accroissent : il n'en est pas que ne surmonte le courage des Français ,...

...paternel que la sagesse du Roi a puise dans son cœur. , . f > . . : . ' ^ LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Voulant éviter à nos peuples le fléau d'une guerre étrangère qui peut éclater à la nouvelle...

...France. W» LXXXVII. Ordonnance du roi de France, du i7 mai Louis , par la grâce de Dieu , Roi Je France et de Navarre, A tous, ceux qui ces présentes verront , salut : Au milieu des évènemens malheureux , qui nous retiennent éloignés de noire royaume , notre cœur...

...PVBLICAT1OK DES ANNALES MARITIMES ET COLONIALES. Paris, le 25 Octobre 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. , Nous avons permis et permettons au sieur Bajot, commissaire honoraire de notre marine, de continuer,...

...chambre, sous la présidence de M. Poly, DANS L'AFFAIRE DE M. FAUCHE-BOREL. J_jOUIS,PAR LA GRACE DE DIEU, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT : i Le tribunal de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris,...

...181 j. -LOUIS, par la grâce de Dieu , Foi DE FRANCE ET JDE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Ceux de nos sujets qui, k raison...

...".-,•!: :io ônuoNNANCE DU Roii'':' '•:••• . • .. ÎC •'• 'CHARLES, par-la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , "'•' A tous Ceux qui ces -présentes verront,' salut : •>;' ••:. . u; •,• t Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...

...votèrent contre l'hérédité). CHARTE constitutionnelle du 4-10 juin i - 11 (1). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, — A tous ceux qui ;ces présentes verront, salut. que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. — Le 3-9 avril 1814 le corps législatif...

...d'Etre- et- Leir. Au .château des Tuileries, le ip Janvier 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, I^OI DE FRANCE ET DE NAVARRE , a tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. • Sur. le rapport de notre ministre secrétaire d'état an département dt l'intérieur, L'état...

...personne à Londres. » Londres , le 6 janvier 1810. » ORDONN \NCES DU ROI. i. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Vu nos ordonnances des 28 décembre iKi4 et 3 juillet 1816 : la première concernant le régime adininistratit...