...vicaires-généraux : Signé : BUÉE, chanoine-secrétaire. ORDONNANCE DU ROI. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport, etc..., Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I. La Société des Prêtres...

...l'histoire. NOTE Q (page 436). Charte constitutionnelle (il juin 1814). « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront, salut, «Ladiune Providence, en nous rappelant dans nos États après une longue absence, nous a imposé de...

...Ordonnance du Roi pour la ré forme de l'instruction publique (17 février 1815). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, • A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous étant fait rendre compte de l'état de l'instruction publique dans notre royaume, nous avons...

...Ordonnance du Roi pour la réforme de l'instruction publique (11 février 1815). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous étant fait rendre compte de l'état de l'instruction publique dans notre royaume, nous avons...

...règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger à Alais. DU 2 AVRIL 1817. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre Ministre secrétaire-d'Etat au Notre Conseil entendu, nous avons ordonné...

...leur donne le droit d'exiger de ceux qui sont entrés plus tard dans cette carrière ; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Du Tableau. ART. 1". Les avocats inscrits sur le...

...la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État (au département de la justice; Vu les statuts du 1er mars 1808 l; Vu l'ordonnance du 15 juillet 1814...

...discipline de l'ordre. Bu 27 août .18 30. LOUJS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la Justice ; Vu la loi du 22 ventôse an xn, le décret du 14 décembre 1810 et...

...160. Loi du 5 Décembre 1814, sur la remise des biens non vendus des Émigrés, LOUIS, PAR LA CRACE DE DIEU, ROi DE FRANCE ET DE NAVARRE. A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Par notre ordonnance du 21 août 1814, nous avons rendu à l'état civil une classe recommandable de...

...de la corvée en une prestation en argent. Versailles, la 27 juin 1787. » Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes verront, salut. » Nous avons précédemment ordonné l'essai pendant trois ans de la conversion de la corvée en nature,...