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" Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... "
Aktenstücke zur orientalischen frage - Page 358
1856
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...ART. 7. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 11 mai, l'an de grâce 1867. LA TOUR D'AUVERGNE. APPONTI. VAN DE WEYER....
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 514 pages
...service de leurs côtes, qu'Elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pages
...service de leurs côtes, qu'Eues se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ai modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 8

Amédée Gabourd - 1869
...et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , de l'autre part, relativement aux îles d'Aland , est et demeure. annexée au présent traité , et...même force et valeur que si elle en faisait partie. PREMIÈRE ANNEXE. JMJ JTOM DE DŒU TOUT-PUISSAKT. Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur...
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روسيه ايمپراطورى برنجى پترونك وصيتنامه سى ايله پارسده عقد اولنمش اولان عھدنامه

1870 - 64 pages
...service de leurs côtes, qu'Elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires...
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Das Staatsarchiv, Volumes 20 à 21

1871
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la Mer Noire , cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 20 à 21

Ludwig Karl Aegidi - 1871
...service de Leurs côtes, qu'Ellos se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1871
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra ni être annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataire*...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 20 à 21

Ludwig Karl Aegidi - 1871
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la Mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires...
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Histoire de la diplomatie du Gouvernement de la défense nationales: ptie. Du ...

Jules Joseph Valfrey - 1872
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle eu faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modiQée sans l'assentiment des...
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