 | 1837 - 636 pages
...Traité et aura même force et valeur que si elle en faisoit partie. Art. 34. Le Traité sera ratine, et les ratifications en seront échangées à Paris,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de lia rs de l'an mil huit cent cibquante-six.... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...Français, La Reine du Royaume Uni de la GrandeBretagne, d'autre part, relativement aux Iles d'Aland est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et таmer ait áa.a famma fraft оф tverfan fom om bcn utgforbe en bel beraf. 2l r t. 34. Senna traitât... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité, et aura...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...d'une part, et SM l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie. 54. Le présent traité sera ratine, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies de l'autre part , relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité, et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie. 20 Art. 34. Le present Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...service de leurs côtes , qu'Elles se «réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée «au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait « partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'as« sentiment des Puissances signataires... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire , cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires... | |
 | 1856 - 660 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle eu faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pages
...que si elle en faisait partie. ART. XXXIV. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications on seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
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Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... 
