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" Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... "
Aktenstücke zur orientalischen frage - Page 358
publié par - 1856
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura...et valeur que si elle en faisait partie. ART. 34. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes....
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - 1857
...d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles de Aland, est et demeure annexée au présent Traité,...même force et valeur que si elle en faisait partie. [*821] ART. XXXIV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857 - 844 pages
...part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité, et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie. R.iifi. Art. XXXIV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à...
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Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes ...

Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 290 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la Mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 590 pages
...part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes lus » Russies , de l'autre part, relativement aux îles d' Aland, est et demeure » annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que M » elle en faisait partie. » ART. 3i. » Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
...nombre des bâtiments légers qu'ils pourront entretenir » dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, » et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. » Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des » Puissances...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

1857 - 646 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée , sans l'assentiment des puissances signataires...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 429 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention egt annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires...
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