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" Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... "
Aktenstücke zur orientalischen frage - Page 358
publié par - 1856
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Internationales Seekriegsrecht, Parties 1 à 2

Theodor Niemeyer - 1913 - 452 pages
...s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. vention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 3 à 4

1873
...le nombre des bâtiments légers qu'ils pourront entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1920 - 1134 pages
...légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars, de l'an mil huit cent cinquante-six....
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1920 - 1138 pages
...légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars, de l'an mil huit cent cinquante-six....
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - 1920 - 808 pages
...d'une part, et SM l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura...force et valeur que si elle en faisait partie. ART. 3A. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace...
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Les îles d'Aland

Sweden. Utrikesdepartementet - 1920 - 616 pages
...part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie*. La déclaration II ressort de certains documents, remis à la Commission, et d'inri1 formations épandues...
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Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

1920
...— La Convention conclue en ce jour entre LL. MM. la Reine, etc., relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité, et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie.' V. Conference of London, 1867 This Conference ended with the signature of the Treaty of May 11, 1867,...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1856 - 962 pages
...de la (irandc-Bretagne et d'Irlande, d'une part, <-t Sa Majesté l'Empereur de toutes les Ruseies, de l'autre part, relativement aux Iles d' Aland, est...présent Traité et aura même force et valeur que »i elle en faisait partie. Article,!*. Le présent Traité sera ratifié et les Ratifications en seront...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1867 - 408 pages
...Pays-Bas. Art. 1. Le présent traité Sera ratifié, et les ratifications eu seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le H mai, l'an de grâce 1867. (LS) VAN DE WEYER. (LS) APPCOÍYI. (LS)...
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Les origines des crises balkaniques

Massoud Moradi - 2004 - 235 pages
...de la présente convention qui sera ratifiée et dont les ratifications seront échangées à Vienne dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau -de leurs armes. Fait à Budapest le quinzième jour du mois de janvier de l'an mil huit cent soixante...
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