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" Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... "
Aktenstücke zur orientalischen frage - Page 358
publié par - 1856
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Travaux de l'Académie nationale de Reims, Volumes 103 à 104

Académie nationale de Reims (France) - 1899 - 940 pages
...ARTICLE 7. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le onze mai de l'an de grûce mil huit cent soixante-sept. Dans cette...
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Travaux de l'Académie nationale de Reims, Volumes 103 à 104

Académie nationale de Reims - 1899
...ARTICLK 7. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le onze mai de l'an de grâce mil huit cent soixante-sept. Dans cette...
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Les origines diplomatiques de la guerre de 1870-1871, recueil de ..., Volume 16

France. Ministère des affaires étrangères - 1925
...PaysBas. ART. 7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le onze mai, l'an de grâce mil huit cent soixante-sept. (LS) LA TODR...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1580 pages
...part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité, et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie. XXX IV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 2

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1889 - 1148 pages
...été préalablement agréée par les Puissances signataires du traité général, annexée au dit traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. || Cette convention séparée ne pourra ni être annulée, ni modifiée sans l'assentiment...
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Deutsche Rundschau

Rudolf Pechel - 1879 - 570 pages
...militaire). (La convention, qui sera passée entre elles ;i cet effet sera annexée au traité général et aura même force et valeur que si elle en faisait partie.) Agrée. La clôture des détroits admettra l'exception applicable aux stationnaires mentionnés dans...
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