Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... "
Aktenstücke zur orientalischen frage - Page 358
publié par - 1856
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 586 pages
...d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les » Russies, de l'autre part, relativement aux îles d' Aland, est et demeure » annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que fi » elle en faisait partie. » ART. 31. » Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - 1857
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la Mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - 1857
...été préalablement agréée par le« Puissances signataires do Traité Général, annexée audit Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partit* intégrante, (elle ConTenlion Séparée ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857 - 962 pages
...part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Kussies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité, et aura même force et râleur que si elle en faisait partie. ,,Art. XXXIV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Volumes 1 à 2

Eugène Woestyn - 1857
...parí, et Sa Majesté l'empereur de toute les ñussies, d'autre pact relative*ment aux îles d'Aland , est et demeure annexée au présent traité et aura même force et vaHjr que si elle en faisait partie. » Акт. 34. — Le présent traité sera ratifié, et le* raUficalioaa...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - 1858 - 174 pages
...et Sa Majesté l'empereur do toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aaland, est et demeure annexée au présent traité, et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie (1). ART. 34. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La Russie ramenée à l'ordre et l'Europe en 1857

Charles Frédéric baron Sirtema de Grovestins - 1858 - 277 pages
...avoir été préalablement agréée par les puissances signataires du traité général, annexée audit traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette convention séparée ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'assentiment...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pages
...et demeure annexée au présent traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. 34° Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plut tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF