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" Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... "
Aktenstücke zur orientalischen frage - Page 358
publié par - 1856
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859 - 494 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, celte convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...nombre des bâ« timents légers qu'ils pourront entretenir dans la mer Noire, cette convention est « annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait par» tie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des « puissances...
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L'empire de Turquie

Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860
...Français, la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne, d'autre part, relativement aux îles d'Aland est et demeure annexée au présent traité et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie (1). ART. 34. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangéesà Paris...
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Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre ...

Prosper Vallerange - 1860
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 pages
...d'une part, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Eussies, de l'autre part, relativement aux îles d' Aland, est et demeure annexée au présent traité,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le treizième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante -six....
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 399 pages
...et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité , et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie. 34. — Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris dans...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 1 à 2

1873 - 778 pages
...service de leurs côtes, qu'Elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pages
...service de leurs cotes, qu'elles se réservent d'entretenir daus la IIIIT Noire, cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait paitie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée .su ns l'assentiment des Puissances...
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Etude sur Alexandre II

Eugène Fourmestraux - 1862 - 253 pages
...avoir été préalablement agréée par les puissances signataires du traité général, annexée audit traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette convention séparée ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - 1864 - 594 pages
...part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux iles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité et aura...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six....
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