 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 pages
...part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité et aura...ratifications en seront échangées à Paris dans l'espacé de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...Pays-Bas. VII. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le onze mai, l'an de grâce mil-huit-centsoixanle-sept. ( LS ) D'AZEGLIO.... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...service de leurs côtes qu'elles se réservent d'entretenir dans la Mer Noire , cette convention est annexée au présent traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans lamer Noire, cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1867 - 858 pages
...VII. Le présent Traité st^ra ratifié , et les ratifications en i»67. seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le onze mai, l'an de grâce mil huit cent soixante-sept. (LS) Stanley.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1867 - 296 pages
...Pays-Bas. ART. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le onze mai, l'an de grâce mil huit cent soixantesept. (LS) LA TOUR... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1867 - 522 pages
...part, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Kussies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité, et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie. Акт. 34. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1867 - 508 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires... | |
 | 1868 - 456 pages
...PaysBas. Art. 7. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le ll mai l867. STANLEY, APPONYI, LA TOUR D'AUVERGNE, D'AZEGLIO, BENTIN-CK,... | |
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Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... 
