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" Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... "
Aktenstücke zur orientalischen frage - Page 358
publié par - 1856
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Murhard, Pinhas, Hopf - 1873 - 702 pages
...continuant h faire partie intégrante du Royaume des Pays-Bas. tifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs- l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le onze mai, l'an de grâce mil huit cent soixante-sept. Stanley. Apponyi....
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Le droit international de l'Europe

Heffter, August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pages
...part, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, do l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité, et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie. ABT. 34. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications eu seront échangées à Paris, dans...
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Le droit international de l'Europe

Heffter, August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements ..., Volumes 1 à 2

Turkey - 1874 - 450 pages
...service de leurs côtés,qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elta en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - 1876 - 720 pages
...demeure annexée au présent traité, et aura môme force et valeur que si elle en faisait partie. échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huitcent cinquante-six. A....
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - 1876
...d'une part, et SM l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité, et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie. échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...
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England's Policy in the East

Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 185 pages
...d'une part, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Eussies, de l'autre part, relativement aux îles d' Aland, est et demeure annexée au présent traité,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le treizième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six....
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The Austro-Hungarian empire and the policy of count Beust: a political ...

Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877
...part, et Sa Majestê l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité, et aura...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le treizième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six....
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England's Policy in the East

Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 220 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires...
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Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni . annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires...
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