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" Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... "
Aktenstücke zur orientalischen frage - Page 358
publié par - 1856
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des ..., Volume 2

Germany - 1884 - 1022 pages
...part, relativement ix îles d'Aland est et demeure annexée i présent Traité, et aura même force valeur que si elle en faisait partie. Art. 34. Le présent Traité sera raie, et les Ratifications eu seront échanea à Paris dans l'espace de quatre mairies, ou plus tôt,...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 996 pages
...Art. VII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 1 1 Mai l'an de grâce 1867. (.Suii.niC les signatures.) -m DISPOSITIONS...
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Krijgsgebruiken in den oorlog te land (oorlogsrecht) en den rechten der ...

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 pages
...vredesverdrag gehecht. Art. 33 van den Vrede van Parijs 1856, bevat: »La convention conclue, en ce jour est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valéur que si elle en faisait portie." 11°. Indien eene kaart tot opheldering of aanwijzing van grenzen...
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Memoirs of Friedrich Ferdinand, Count Von Beust, Volume 2

Friedrich Ferdinand Graf von Beust - 1887
...service de Leurs côtes qu'Elles se réservent d'entretenir dans la Mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires...
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Trois quarts de siècle: mémoires du comte de Beust, ancien ..., Volume 2

Friedrich Ferdinand Graf von Beust - 1888
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires...
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La France moderne: La guerre de Crimée. Ouvrage illustré de 26 gravures hors ...

Gustave Marchal - 1888 - 368 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisant partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modufiée sans l'assentiment des puissances...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...ART. 7. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le on/e mai, l'an de grâce mil huit cent soixante-sept. (LS) VAN DE...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - 1894 - 322 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires...
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Ons hémecht, Volumes 3 à 4

1897 - 1362 pages
...Article 7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le onze mai, de l'an de grâce mil huit cent soixante-sept. Dans cette...
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