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" Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... "
Aktenstücke zur orientalischen frage - Page 358
publié par - 1856
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 414 pages
...d'une part, et SM l'Kmperour de toutes les llussies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland. est et demeure annexée au présent traité et aura même force et valeur que si elle en Taisait partie. A HT. 3i. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications seront échangées...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 pages
...Français, La Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne, d'autre part, relativement aux îles d'Aland est et demeure annexée au présent Traité et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie. VI. Нонвенц'ш объ Аландскихъ островахъ, заключенная между...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 pages
...d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d' Aland, est et demeure annexée au présent Traité,...même force et valeur que si elle en faisait partie. Акт. 34. — t Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à...
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Le canal de Suez, Volume 3

François Philipe Voisin Bey, François Philippe Voisin - 1902
...service de leurs côtes, qu'Elles se réservent 'l'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante, Nous donnerons ici, à ce sujet, quelquos extraits de diverses correspondances adressées...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 638 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle eu faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modiiiée sans l'assentiment des...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - 1906 - 716 pages
...П. С. 3. т. XXXI (1856) № 30411, même force et valeur que si elle en faisait partie. ARTICLE 34. Le présent Traité sera ratifié et les Ratifications...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six....
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...l'ays-Bas. VII. Le présent Traite sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau île leurs armes. Fait a Londres, le 11 Mai l'an de grâce 1867. (.Suivent les signatures.) Reine du...
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Le Bosphore et les Dardanelles: étude historique sur la question des ...

Sergi͡eĭ Mikhaĭlovich Gori͡ainov - 1910 - 424 pages
...avoir été préalablement agréée par les puissances signataires du traité général, annexée audit traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette convention ne pourra être ni annulée, ni modifiée sans l'assentiment des puissances...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 570 pages
...service de leurs cotes, qu'Elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1912
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires...
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