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Livres Livres 1 - 5 sur 5 pour Sont exempts de tous droits de timbre, d'enregistrement et d'hypothèques, les plans,....
" Sont exempts de tous droits de timbre, d'enregistrement et d'hypothèques, les plans, procès-verbaux, certificats, significations, délibérations, décisions, jugements, contrats, quittances, et généralement tous les actes ou formalités exclusivement... "
Rapport annuel - Page 709
de Archives départementales de la Nièvre - 1833
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Revue générale d'administration, Volume 44

France. Ministère de l'intérieur, Maurice Block - 1921
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Revue générale d'administration, Volume 50

France. Ministère de l'intérieur, Maurice Block - 1927
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Annales de la science agronomique française et étrangère, Volume 38

1921
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Journal des notaires et des avocats

1941
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Comptes rendus des débats

France. Parlement (1946- ). Sénat - 1959
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