 Préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes Parties contractantes. Il y aura un Oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le Commencement de la Guerre, qui vient de finir.  Histoire du bailli de Suffren - Page 397de Charles Cunat - 1852 - 415 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 pages
...des dites Hautes Parties Contractantes. Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce quia pft être fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la Guerre qui vient de finir. ARTICLE II. Confirmation of former Treaties. Les Traités de Westphalie de 1648 ; ceux de Madrid de... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1902 - 478 pages
...l'une ou à l'autre de dites Hautes Parties contractantes: il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis нъ-йшаго сеньера Жоржа герцога и графа Манчестера, виконта... | |
 | Public Archives of Canada - 1911 - 736 pages
...indirectement à ceux, qui voudroient porter quelque Préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes Parties contractantes. Il y aura un Oubli général...le Commencement de la Guerre, qui vient de finir. ARTICLE 2. Les Traites de Westphalie de mil six cent quarante huit, ceux de Madrid entre les Couronnes... | |
 | Sir Ernest Mason Satow - 1917 - 430 pages
...l'une ou à l'autre des dites hautes parties contractantes. Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant ou...le commencement de la guerre qui vient de finir." 1 Notwithstanding, in 1793 the recently established French Republic declared war against Great Britain,... | |
 | Sir Ernest Mason Satow - 1917 - 428 pages
...dites hautes parties contractantes. I1 y aura un oubli et amnistie g6n6rale de tout ce qui a pu etre fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir." l Notwithstanding, in 1793 the recently established French Republic declared war against Great Britain,... | |
 | Public Archives of Canada - 1918 - 622 pages
...Prejudice à l'une ou à l'autre des dites hautes Parties contractantes. Il y aura un Oubli general de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou...le Commencement de la Guerre, qui vient de finir. ARTICLE 2 Les Traités de Westphalie de mil six cent quarante huit, ceux de Madrid entre les Couronnes... | |
 | 1784 - 496 pages
...indirectement , à ceux qui voudroient porter quelque préjudice à l'une ou l'autre defdites Hautes Parties Contractantes. Il y aura un oubli général...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. IL A l'égard des honneurs & du falut en mer , parles vaifTeaux de la République vis-à-vis de ceux... | |
 | René Moulin - 1926 - 1218 pages
...l'une ou à l'autre desdites Hautes Parties Contractantes. Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être -fait ou commis, avant ou...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir ». Aussi les contemporains de M. de Vergennes et de son collègue, M. de Galonné, sont-ils prêts... | |
 | 1783 - 398 pages
...pr^judici à l'une ou l'autre défaites hautes parties contractantes. Il y aura un oubli g.'néral de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. — :°. A l'égard des honneurs Se. du fiilut en mer par les vaiiTeuux.de la république vis-avis... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 876 pages
...dites Hautes Parties Contractantes. Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pû être fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la Guerre qui vient de finir. II. Les Traités de Westphalie de 1648; ceux de Madrid de lC67et de 1670; ceux de Paix et de Commerce... | |
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