 ... deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation...  Guizot collection of pamphlets - Page 1281854Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Théodore Ortolan - 1864 - 594 pages
...divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des principautés. Une instruction du congrès réglera...par les deux divans, la commission transmettra, sans retard, au siége actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du Congrès réglera...par les deux Divans , la Commission transmettra sans retard au siège actuel des conférences le résultat de son propre travail. L'entente finale avec... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pages
...Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du Congrès réglera...par les deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pages
...Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation délinitive des Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission arec ces Divans. Art. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission... | |
 | 1870 - 76 pages
...divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera...les rapports de la commission avec ces divans. Art. 23. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans... | |
 | 1871 - 1050 pages
...divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du Congrès réglera...Divans. Art. 25. Prenant en considération l'opinion émiëe ptfr les Divans, la commission transmettra «ans retard, au siège actuel Ses conférences,... | |
 | Auguste Meulemans - 1872 - 320 pages
...divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. » Une instruction du congrès...réglera les rapports de la commission avec ces divans. au siége actuel des conférences, le résultat de son propre travail. » L'entente finale avec la... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pages
...divans seront appelés i exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera...par les deux divans, la commission transmettra, sans retard, au siège actuel de* conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec... | |
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