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" ... d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 112
1856
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., Partie 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...regrettables; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au...concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: 1. La course est et demeure abolie...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 2

Carlos Calvo - 1880 - 582 pages
...Qu'il ya par conséquent avantage à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; 1 « Que les plénipotentiaires assemblés au congrès...introduire dans les rapports internationaux des principes lîxes à cet égard ; « Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - 1882 - 766 pages
...conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires assemblés au...concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et étant tombés d'accord ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1. La course est et demeure abolie;...
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Revue des deux mondes, Volume 49

1882 - 972 pages
...des conflits ; qu'il ya avantage par conséquent à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; que les plénipotentiaires assemblés...sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernemens sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes...
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Manuel de droit maritime international

Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 pages
...des conflits ; Qu'il ya avantage par conséquent à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires assemblés au...dans les rapports internationaux des principes fixes a cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur...
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1884 - 1022 pages
...conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; que les Plénipotentiaires assemblés au...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'eu cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; dûment...
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Dictionnaire de droit international public et privé, Volume 2

Carlos Calvo - 1885 - 392 pages
...conflits; „Qu'il ya par conséquent avantage à établir une doctrine uniforme sur un point, aussi important; . „Que les plénipotentiaires assemblés...concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : „1° La course est et demeure...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 372 pages
...conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés...concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 2° Le pavillon neutre couvre...
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Nouveau droit international public: suivant les besoins de la ..., Volume 3

Pasquale Fiore - 1886 - 800 pages
...est avantageux par conséquent d'établir une « doctrine uniforme sur un point aussi important ; « à introduire dans les rapports internationaux des...plénipotentiaires sont « convenus de se concerter relativement aux moyens « pour atteindre ce but, et s'étant trouvés d'accord ils « ont signé la...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 pages
...conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés...concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et étant tombés d'accord, ont arrêté de déclaration solennelle ci-après; ,- :. j..:. ln La course est et...
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