 | Octave Gréard - 1874 - 654 pages
...ans par le conseil municipal. (Prop. loi 20 janv. 1831, art. 12), i, 196. La rélribution mensuelle sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions directes; le ràle en sera recoucrable mois par mois, sur un élat des élèves certifié par l'instituteur... | |
 | Octave Gréard - 1875 - 648 pages
...rétribution mensuelle sera perçue dans la même forme el selon les mêmes règles que les contributions directes; le rôle en sera recouvrable mois par mois, sur un état des élèves certifié par i 'instituteur et visé par le maire. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 17), i, 226. — Les rétributions... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1891 - 850 pages
...élève non inscrit sur cette liste une rétribution mensuelle dont le taux sera fixé, tous les ans, par le conseil municipal, et qui sera perçue dans...et selon les mêmes règles que les contributions directes ; le rôle en sera recouvrable mois par mois sur un état des élèves, certifié par l'instituteur,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1892 - 894 pages
...l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contribulious publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves... | |
 | L. Dion - 1920 - 126 pages
...limitrophes. Les instituteurs recevaient, outre la rétribution men-- suelle exigée des élèves et perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes, un traitement fixe, à la charge des communes, qui ne pouvait être moindre de 200 fr. pour une école... | |
 | France - 1834 - 722 pages
...précédente (i). i"4- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle , dont le taux sera réglé par le conseil municipal,...règles que les contributions publiques directes. 1-е rôle en sera recouvrable , mois par mois, sur un étal des élèves certifié par l'instituteur,... | |
 | Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 pages
...élémentaire... Art. 14 En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal,...maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet... (L'article ordonne la gratuité pour les indigents.) Art. 15 11 sera établi dans chaque département... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 826 pages
...proposons aucune disposition préventive. La loi de 1833 (art. 44) ordonne que la rétribulion mensuelle sera perçue dans la même forme et selon les mêmes...règles que les contributions publiques directes, toutefois sans aucune remise aux percepteurs. Le projet actuel rappelle cette disposition , en accordant... | |
 | France. Assemblée nationale - 1893 - 1224 pages
...précédente. Art. 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la môme forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera... | |
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En sus du traitement fixe, 117,118 et s'uiv., jus-' l'Instituteur communal recevra une rétriqu'à 131 inclus, 198. j, ut j on men suelle dont le taux sera réglé par le Conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles... 
