...rivières navigables et flottables , que les bras , noues , boires et fo>sés qui en tirent leurs eaux, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat; cette double condition ne permet...

...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien esta la charge de l'Etat ou de ses ayant cause; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau dépêche...

...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; — 2e dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat.» (Loi du 15 avril 1829, art. 1er.)...

...bateaux, trains ou radeaux, et i'ont l'entretien est à la charge de l'Ëtat ou de ses ayantcause. e 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en,bateau de pêcheur,...

...radeaux , et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayantcause; 2.° Dans les foras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans bsquels on. peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur,...