 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 pages
...maisons et des biens ruraux 1714. On peut louer ou par écrit ou verbalement. 1715. Si le bail l'ail sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et...modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il y ait eu des arrhes données. — Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail.... | |
 | 1874 - 424 pages
...écrit dans le >ens de l'article 17 1 5 ¡lu code civil, l'ar conséquent, si ce bail n'a encore nçv aucune exécution et que l'une des parties le nie, la preuve ne piut être reçue par témoins. (VAN ASSCHE, — c. VAN OVERSTRJLETKS.) JUGEMENT. LE TRIBUNAL; —Attendu... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...maisons et des liions ruraux. 1211. (1714) On peut louer, ou par écrit, ou verbalement. 1212. (1715) Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et si l'une des parties le nie , la preuve ne peut en être faite par témoins, quelque modique qu'en... | |
 | François Laurent - 1878 - 798 pages
...de sérieuses difficultés. N° 1. DU BAIL VERBAL QUI N'A REÇU AUCUNE EXÉCUTION. 69. L'articlel715 porte : « Si le bail fait sans écrit n'a encore...quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données. » Cette disposition déroge à la règle de l'article 1341, d'après laquelle il doit être passé... | |
 | François Laurent - 1878 - 696 pages
...commencement de preuve par écrit. La question se présente pour le bail : aux termes de l'article 1716, si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune...par témoins, quelque modique qu'en soit le prix. Cette disposition exclut-elle l'application de l'article 1347? L'article 1907 veut que le taux de l'intérêt... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...genomcn , bij de waardering der schaden welke aan het goed mögen zyn aangebragt. e) Art. 1715 С. С. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des partie« le nie, la preuve ne peut être reçue par témoius, quelque modique qu'eu soit le prix, et... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...générales sur la preuve des obligations, sauf les exceptions relatives à la preuve testimoniale. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune...modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il y a eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail (art.... | |
 | Frantz Despagnet, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1881 - 760 pages
...le » bail fait sans écrit, dit l'art. 1715, n'a encore reçu aucun » commencement d'exécution, et que l'une des parties le » nie, la preuve ne peut...par témoins, quelque » modique qu'en soit le prix, quoique on allègue qu'il y ait » eu des arrhes. Le serment peut être déféré à celui qui nie... | |
 | France - 1882 - 816 pages
...écrit ou verbalement. On voit par cet article que le louage n'est point un contrat solennel. 171*. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune...quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données. Quelque mridique qu'en soil le prix, fùt-il même au-dessous de 150 francs. Mais ceci ne regarde que... | |
 | Charles Demolombe - 1882 - 644 pages
...Aux termes de l'article 1715 : « Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exé cution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut...quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données. « Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail. » De même, aux termes de l'article... | |
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Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie , La preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix , et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données : Le serment peut... 
