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" LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. "
Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ... - Page 643
de Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 709 pages
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - 1827 - 492 pages
...l'article i832 du Code civil, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent demettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. (l) Celui qui refuse de représenter ses livres, lorsque le juge le lui ordonne , ou lorsque la partie...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 14

P. Antoine Fenet - 1829
...signification se trouve déterminée avec beaucoup d'exactitude par le projet proposé. il3» Là il indique un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dam, la vue departager le bénéfiee qui llourra en résulter. De cette définition résultent plusieurs...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 12 ;Volume 723

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830
...toute compagnie est une société sans doute , puisque c'est la réunion de plusieurs personnes qui conviennent de mettre quelque chose en commun, dans...de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; mais toute société n'est pas une compagnie. •" 'L'usage a réservé le nom de compagnie aux associations...
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Traité sur les lois civiles du Bas-Canada, Volumes 1 à 3

Henry Des Rivières Beaubien - 1832
...QUATORZIEME. DE LA SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. De la nature du contrai de socitlé. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eo commun, dans la vue de partager le bénéfice çui pourra, en réwalter. Toute société doit avoir...
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Des sociétés commerciales, ou, Commentaire sur les sociétés en général ...

Eugène Persil - 1833 - 392 pages
...crois qu'il ya là erreur de sa part. Pour établir cette conséquence, il dit que la société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quel,que chose en commun. La communauté commence, ajoute Pothier, lorsque ce contrat est mjs à exécution. Ainsi, lorsque les...
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Des sociétés commerciales: ou, commentaire sur les sociétés en général, les ...

Eugène Persil - 1833 - 392 pages
...crois qu'il ya là erreur de sa part. Pour établir cette conséquence, il dit que la société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eu commun. La communauté commence, ajoute Pothier, lorsque ce contrat est mis à exécution. Ainsi,...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 564 pages
...il e«t consensuel ; car le consentement seul de» parties le rend parfait. « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter ( Co de civil, art. 1832). « Toute société doit avoir un objet licite , et être contractée pour...
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Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous ...

A. Goux - 1834 - 376 pages
...D'APPRENTISSAGE , DE L'ARRÊTÉ DE COMPTES, §. I. De la Société. 4<7- Un contrat de société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter (Cod. civ. 1832). 418. Il ya plusieurs espèces de société : société universelle et société particulière...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 709 pages
...SINISTRES. Accidens, cas forfuit entraînant la perte ou la détérioration des objets assurés. SOCIETE. Contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...associés : sociétés particulières, universelles. SOCIETE D'ACQUÊTS. Celle que des époux, non communs en biens, établissent entre eux , et qui a pour...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - 1835
...(ldcn<, »rt. 8,.», 10, 11, 12 et 17.) — Voir TIMBRE. TITRE II. Des sociétés. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...mettre quelque chose en commun dans la vue de partager les bénéfices. — Chaque associé doit y apporter ou de l'argent, ou d'autres biens, ou son industrie....
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