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" LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. "
Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ... - Page 643
de Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 709 pages
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 12

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...toute compagnie est une société sans doute, puisque c'est la réunion de plusieurs personnes qui conviennent de mettre quelque chose en commun, dans...de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; mais toute société n'est pas une compagnie. portance. Ces compagnies sont ordinairement composées...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 20

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...l'article i83a définit la société un contrat -r pan lequel deux ou plusieurs personnes cen/vieeneat de [mettre; quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter; >que ces derniers mots indiquent un bénéfice non encore acquis, on bénéfice espéré; i|neM)8iiJe»<ibéaéfir:...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
...Promulgué le 18 du même mois.) CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 183*. La société est un portation C. 529, 854, 1833 s. — Pr. 50 2", 59, 69 6°. — Co. 14, 18 à 64, 43C, 458. 1833. Toute société...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1841
...désigne le corps moral composé des associes qui en sont les membres. La loi définit la sociétt un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Cette définition n'est peutêtre pas rigoureusement exacte, car toutes les sociétés n'ont pas pour...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

1842
...aux termes de l'article 1833 c. civ. ; que l'art. 1832 du même code définit la société • un < contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui < pourra en résulter ; > — Q ¡e, »ans le contrai dont il s'agit, les coinléressés n'ont ríen mis en commun, si ce...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
...:•>. 1852. La sociélé est un contrat par equel deux ou plusieurs personnes conICO viennent de metlre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Pr. 50-2° 59. 696°.— Co. 18 à 64. 1853. Toute société doit avoir un objet licite , et être...
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Traité du domaine de propriété ou de la distinction des biens; considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 511 pages
...[unir compagnie est une société sani doute, puisque c'est la réunion de plusieurs personnes qui conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui («) DA ton» II, p. 478. t&) Voyei \tRtptrUin de Merlin, v" Canif afittt fnaneiin. qui lui ont succédé...
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Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou ...

Raymond Théodore Troplong - 1843 - 416 pages
...dont la place est marquée par des signes propres et saillants ; c'est la combinaison par laquelle deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de faire un bénéfice et de le partager. De là , le contrat connu dans la science du droit sous le nom...
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(C, 474 p.)

Raymond-Théodore Troplong - 1843
...et dont la place est marquée par des signes propres et saillans ; c'est la combinaison par laquelle deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de faire un bénéfice et de le partager. De là , le contrat connu dans la science du droit sous le nom...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces ..., Volume 21

1844
...désigne le corps moral composé des associés qui en sont les membres. La loi définit la société un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Cette définition n'est peut être pas rigoureusement exacte, car toutes les sociétés n'ont pas pour...
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