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" LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. "
Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ... - Page 643
de Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 709 pages
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Revue nouvelle [ed. by E. Forcade]., Volume 5

Eugène Forcade - 1845
...civile ou commerciale , par lequel « plusieurs personnes conviennent de mettre « quelque chose eu commun , dans la vue de partager le bénéfice « qui pourra en résulter. » ( Art. 1 8J52 Code civ. ) Le caractère distinctif de cette combinaison , c'est la recherche d'un...
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Études sur le droit civil des Hindous, Volumes 1 à 2

E. Gibelin - 1846
...par Pothier et par l'article 4832 de notre code civil qui s'exprime ainsi : « La société est un contrat par lequel deux « ou plusieurs personnes...mettre «quelque chose en commun , dans la vue de par« tager le bénéfice qui pourra en résulter. » Cette même définition a été l'objet de critiques....
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Commentaries on the Law of Partnership: As a Branch of Commercial and ...

Joseph Story - 1846 - 720 pages
...consent of the parties. Accordingly Pothier insists upon this as a leading distinction. La societe est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun ;3 and the same distinction is fully supported by other jurists.4 Mr. Bell says, that the property...
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Commentaries on the Law of Partnership: As a Branch of Commercial and ...

Joseph Story - 1846 - 720 pages
...parties. Accordingly Pothier insists upon this as a leading distinction. La societe. est le controt par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun ;3 and the same distinction is fully supported by other jurists.4 Mr. Bell says, that the property...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846
...société est un contrai par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque cbose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (C. civil.. art. 1858). A»r. 1". — Règles générale». A«r. 2. — Det diverses espèces de sociétés...
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Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des ...

Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - 1847 - 472 pages
...commerce et par les conventions des parties. L'article 1832 du Code civil définit la société : tift contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. D'après l'article 1833 , toute société doit être contractée pour l'intérêt commun des parties...
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The Law Review and Quarterly Journal of British and Foreign ..., Volume 10

1849
...Pand. xvii. tit. 3. introd. The definition of the Code Napoleon is as follows: — "La Society est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de pattager le benefice qui pourra en resulter." Art. 1832. • Vere v. Ashby, 10 B. Sc C. 288., and the...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 22

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850
...et 271. № S. — Actes déformation et de dissolution de sociétés. . La société est un'contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. C'est (1) Eiféce : — (Enreg. C. Denjoy.) — Le 15 fév. 1832, il fut passé ado devant Me Denjoy,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 21

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850
...270 et 271. N* 5. — Actes déformation et de dissolution de sociétés. 3524. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...quelque chose en commun , dans la vue de partager lebénéQce qui pourra en résulter. C'est (1) Etpéci : — (Enreg. C. Denjoy.) — Le 15 fév. 1832,...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volume 6

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850
...société civile ou commerciale : l'article 1 832 du Code civil définit le contrat de société, un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eu commun , dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Ce n'est pas ici le lieu...
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