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" LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. "
Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ... - Page 643
de Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 709 pages
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Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale, Volume 2

Jassuda Bédarride - 1851
...loi. 1110. Action en redressement. Ses caractères. 1057. — La société est définie par la loi: un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. ' La société crée donc, entre ses divers membres, une véritable communauté. Ce qui la distingue...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1851
...ce principe en définissant, dans Part. 183-2, b société, comme l'avait fait Polhicr, un conlrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en. commun. — 11 faul donc, pour qu'on soil associé, qu'il y ail eu volonté d'acquérir celte qualité, et...
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Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, Volume 1

Thomas Marie Joseph Gousset - 1853
...art. 1787. — (2)Ibid. art. 1784. CHAPITRE XIV. Du Contrat de société. 876. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Ce contrat n'est point solennel ; il n'exige aucune formalité particulière. Les sociétés sont universelles...
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853
...art. 1787. — (2)lbid. art. 1784. CHAPITRE XIV. Du Contrat de société. 876. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Ce contrat n'est point solennel ; il n'exige aucune formalité particulière. Les sociétés sont universelles...
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Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Volume 3

J. J. Fraignier - 1853
...plerumquc difficilius delerminalur in con(1) ART. 1832. La société est nn contrat par lequel deux'ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourrait en résulter. ART. 1833. Toute société doit avoir un objet licite, et'ëtre contractée...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 6

1853
...toute société civileou commerciale : l'article 1832du Code civil définit le contrat de société, un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Ce n'est pas ici le lieu de montrer de quelle...
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Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale

Jassuda Bédarride - 1854
...— Action en redressement. — Ses caractères. 1O57. — La société est définie par la loi : un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter '. La société crée donc, entre ses divers membres, une véritable communauté. Ce qui la distingue...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1854
...véritables sociétés? La négative résulte de l'art. 1832 C. Nap., qui définit la société : « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » Or, ¡es sociétés d'assurances mutuelles ne sont point des contrats formés en vue de partager...
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

1855
...société; Que c'est bien ainsi que le code l'entend, puisque, dans au1 Art. 1316. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 2 Art. 1356. Toute autre indivision que celle qui fait l'objet du présent chapitre, se règle par...
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RDS, Volume 4

1855
...événements qui ne seront pas une cause de dissolution de la société ; ') Art. 1316. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 2) Art. 1356. Tonte antre indivision que celle qui fait l'objet du présent chapitre , se règle par...
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