 | Belgium - 1857
...générale!. 2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent île mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. — C. 529, 1101, 1102, s. — Pr. 50 2", !>9, 69 6». — Co. 18, s. 1855. Toute société doit avoir... | |
 | J. Dubois - 1857 - 722 pages
...passé l'acte. ( y. art. Ilot Cod. civ.) (2). CONTRAT DE SOCIETE. Le contrat de société est un acte par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter. (Art. 1852 Cod. civ.) Dispositions générales.... | |
 | P. L. Chamionnière - 1858
...SIMULATION. - V. FRAODE. SOCIÉTÉ. § I«p. — Actes constitutif* de la tocictf. 2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 2743. 5. La création d'une société donne naissance à un être moral, distinct des associés, qui... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858
...la société. 2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent 4e mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 2743. 5. La création d'une société donne naissance à un être moral, distinct des associés, qui... | |
 | Benjamin François Joseph Resteau - 1859 - 613 pages
...civile ni compagnie commerciale : « Attendu que l'art. 1852 du Code civil définit la société « le contrat « par lequel deux ou plusieurs personnes...dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en « résutter ; » que l'art. 1855 ajoute : « Chaque associé doit y apporter « de l'argent ou d'autres... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1859
...prétendre que l'option dût produire un effet rétroactif, car l'art. 1892 définit la société un contrat, par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter; exprimant, par ces derniers mots, que la société doit... | |
 | 1861
...art. 1 107 ; Dalloz, v° Société, n° 69.) « L'art. 1832 notamment définit la société un conlrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. < L'objet du contrai est nu béiiéficc à partager, il est de l'essence même de la sociéié : Ли»... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861
...civ. art. 1787 — (2)lbul, art. 1784 CHAPITRE XIV. Du Contrat de société. 876. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , à.ins la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Ce contrat n'est point solennel... | |
 | Édouard Dalloz, A. Gouiffès - 1862
...société t»t un contrat par kqud deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque clause en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter, a (2)V, Belgique judic., 18*8, 803; Pasicrisie, 18*8. 2. 26. (5) Comp. Req. 7 juin 1830, aff. Malmazet... | |
 | 1863
...Nap., qui définit la société un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de meure quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter, puisque, dans l'espèce, la sociélé n'avait pas été formée dans un but de bénéfice et de spéculation.... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
