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" LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. "
Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ... - Page 643
de Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 709 pages
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857
...générale!. 2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent île mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. — C. 529, 1101, 1102, s. — Pr. 50 2", !>9, 69 6». — Co. 18, s. 1855. Toute société doit avoir...
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Manuel pratique du notariat, ou Formulaire raisonné des actes notariés ...

J. Dubois - 1857 - 722 pages
...passé l'acte. ( y. art. Ilot Cod. civ.) (2). CONTRAT DE SOCIETE. Le contrat de société est un acte par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter. (Art. 1852 Cod. civ.) Dispositions générales....
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Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1858
...SIMULATION. - V. FRAODE. SOCIÉTÉ. § I«p. — Actes constitutif* de la tocictf. 2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 2743. 5. La création d'une société donne naissance à un être moral, distinct des associés, qui...
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Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et ...

Paul Lucas-Championnière - 1858
...la société. 2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent 4e mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 2743. 5. La création d'une société donne naissance à un être moral, distinct des associés, qui...
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Traité des droits de succession, de mutation par décès et de mutation en ...

Benjamin François Joseph Resteau - 1859 - 613 pages
...civile ni compagnie commerciale : « Attendu que l'art. 1852 du Code civil définit la société « le contrat « par lequel deux ou plusieurs personnes...dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en « résutter ; » que l'art. 1855 ajoute : « Chaque associé doit y apporter « de l'argent ou d'autres...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 6

Jacques-Marie Boileux - 1859
...prétendre que l'option dût produire un effet rétroactif, car l'art. 1892 définit la société un contrat, par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter; exprimant, par ces derniers mots, que la société doit...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1861
...art. 1 107 ; Dalloz, v° Société, n° 69.) « L'art. 1832 notamment définit la société un conlrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. < L'objet du contrai est nu béiiéficc à partager, il est de l'essence même de la sociéié : Ли»...
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861
...civ. art. 1787 — (2)lbul, art. 1784 CHAPITRE XIV. Du Contrat de société. 876. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , à.ins la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Ce contrat n'est point solennel...
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(CC, 518 p.)

Édouard Dalloz, A. Gouiffès - 1862
...société t»t un contrat par kqud deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque clause en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter, a (2)V, Belgique judic., 18*8, 803; Pasicrisie, 18*8. 2. 26. (5) Comp. Req. 7 juin 1830, aff. Malmazet...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1863
...Nap., qui définit la société un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de meure quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter, puisque, dans l'espèce, la sociélé n'avait pas été formée dans un but de bénéfice et de spéculation....
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